Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec) et Polybat ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de conseiller énergétique des bâtiments avec brevet fédéral/conseillère énergétique des bâtiments avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Suisse pour la formation professionnelle en logistique (ASFL) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de logisticien en stockage avec brevet fédéral/logisticienne en stockage avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

20 avril 2010

2010-0881

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2291