Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16773 / 101246 EP Systems SA, 2000 Neuchâtel assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 19 F 20.08.200931.08.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 août 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4896
2010-1885