Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-7728 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne IGV (Irrigation Grands Volumes) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H, 2 F 06.02.200605.02.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-7706 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC bobinage coupage des câbles injection assemblage des actionneurs montage circuits horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 01.05.200631.12.2008 (Renouvellement) 06-7729 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F 09.01.200508.01.2008 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-7735 / 110553 Cyberline AG, 1018 Lausanne Call-Center besoins spéciaux de consommation 7 H, 1 F 01.02.200631.01.2009 (Nouveau permis)
2006-0362
1881
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 06-7709 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique production de moteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 186 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1882
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-7567 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD arrivage, désossage, préemballage besoins spéciaux de consommation 20 H, 5 F 12.02.200611.02.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-7198 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 45 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-7432 / 101363 Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, Bardonnex four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 08.01.200631.01.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 06-7568 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Préparation des marchandises besoins spéciaux de consommation 30 H 01.01.200630.09.2007 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
1883
Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
14 février 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1884