Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8536 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation 12 H 01.03.200628.02.2009 (Modification) 06-8601 / 110649 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne dépot, disposition besoins spéciaux de consommation 4H 21.06.200620.06.2009 (Nouveau permis) 06-8631 / 101017 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry formation des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.06.200431.05.2007 (Modification) 06-8633 / 100625 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne production exploitation conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.08.200631.07.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 06-8609 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 H 02.11.200304.11.2006 (Modification)
2006-1909
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8604 / 110641 Fondation Transport Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de personnes handicapées besoins spéciaux de consommation 18 H 22.06.200621.06.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8603 / 102021 Honegger Nettoyages SA, 1213 Petit-Lancy nettoyage de certains locaux sur le site de l'Aéroport International de Genève.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 7 F 01.07.200630.06.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8634 / 108520 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 8 H, 4 F 23.07.200622.07.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8337 / 110657 ExpressPost SA, 1202 Genève Livraisons par express besoins spéciaux de consommation 10 H 01.04.200631.03.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8338 / 110658 ExpressPost SA, 1001 Lausanne Livraisons par express besoins spéciaux de consommation 9 H, 2 F 01.04.200631.03.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8453 / 102143 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds Central de distribution de produits frais: produits frais (convenience et viande) fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 18 H 01.07.200630.06.2009 (Nouveau permis) 06-8454 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Fruits & Légumes / Produits Laitiers besoins spéciaux de consommation 15 H 01.07.200631.08.2006 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
11 juillet 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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