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FEUILLE FÉDÉRALE 106e année

Berne, le 1er juillet 1954

Volume II

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

le régime financier de 1955 à 1958 (Du 25 juin 1954)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 85, chiffre 14, 118 et 121, 1er alinéa, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 12 février 1954 (*) ; afin d'assurer à la Confédération les ressources qui lui sont nécessaires pour faire face à ses tâches, y compris la lutte contre les crises, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau régime constitutionnel définitif de ses finances; afin de proroger les mesures financières indispensables à la préparation militaire et économique du pays; afin d'affermir le crédit du pays, et d'assurer l'application de principes d'économie dans les finances de l'Etat, arrête :

I Les dispositions de l'arrêté fédéral du 29 septembre 1950 (2) concernant le régime financier de 1951 à 1954 seront aussi applicables durant les années 1955 à 1958.

II 1 Le présent arrêté sera soumis au vote du peuple et des cantons.

2 Le Conseil fédéral est chargé d'en assurer l'exécution.

(1) FF 1954, I, 322.

( 2 ) RO 1950, 1507.

Feuille fédérale. 106e année. Vol. II.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 25 juin 1954.

Le président, Barrelet o

Le secrétaire, F. Weber

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 25 juin 1954.

Le président, Henri Perret 10061

Le secrétaire, Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le régime financier de 1955 à 1958 (Du 25 juin 1954)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1954

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.07.1954

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1-2

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