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KLVme année, Vol. III.
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No 29.
Mercredi 12 juillet 1893
Votation populaire sur une révision de la constitution fédérale (demande d'initiative tendant à introduire, dans la constitution, un article 25bis sur l'abatage du bétail de boucherie).
Dans sa séance du 4 juillet 1893, le conseil fédéral a fixé cette ' votation au 20 août suivant.
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Arrêté fédéral soumettant
à la votation populaire la demande d'initiative concernant
l'interdiction de l'abatage des animaux sans étourdissement préalable.
(Du 20 juin 1893.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LÀ
CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la demande d'initiative revêtue de 83,159 signatures, déposée sur le bureau du conseil fédéral le 30 août 1892 et tendant Feuille fédérale suisse. Année XLV.
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à introduire dans la constitution fédérale un nouvel article 25bls, conçu comme sait : « Art. 25 bis .
« II est expressément interdit de saigner les animaux de bou« chérie sans les avoir étourdis préalablement ; cette disposition « s'applique à tout mode d'abatage et à toute espèce de bétail » ; vu le rapport du conseil fédéral du 1er novembre 1892 ; vu les articles 8, 9 et 10 de la loi du 27 janvier 1892, concernant le mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives à la révision de la constitution fédérale *), arrête : 1. La demande d'initiative populaire ci-dessus sera soumise à la votation du peuple suisse et des cantons. L'assemblée fédérale en propose le rejet.
2. Le conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires en vue de la votation.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 29 mars 1893.
Le vice-président : L. PORREE.
Le secrétaire : RINGIEK.
Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 20 juin 1893.
Le président : EGGLI.
Le secrétaire : SCHATZMANN.
*) Voir recueil officiel, nouvelle série, tome XII, page 742.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral soumettant à la votation populaire la demande d'initiative concernant l'interdiction de l'abatage des animaux sans étourdissement préalable. (Du 20 juin 1893.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1893
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
29
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
12.07.1893
Date Data Seite
913-914
Page Pagina Ref. No
10 071 196
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