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Message du
conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'augmentation, de trois à cinq, du nombre des instructeurs de Ire classe de cavalerie.
(Du 3l octobre 1893.)
Monsieur le président et messieurs, L'article 112 de la loi sur l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, prescrit ce qui suit.
« Le personnel d'instruction est le même pour les dragons et « les guides. Il se compose d'un instructeur en chef avec le nom« bre nécessaire d'instructeurs de première et de seconde classe et « d'aides-instructeurs. » L'arrêté fédéral du 21 février 1878, sur le rétablissement de l'équilibre dans les finances de la Confédération, a prescrit que lo corps d'instruction de la cavalerie se composerait d'un instructeur en chef, de trois instructeurs de Ire classe, de dix instructeurs de IIme classe et de deux aides-instructeurs.
Quinze années se sont écoulées depuis lors. Pendant cette période, la cavalerie, comme les autres armes, a subi de profondes transformations, ayant eu pour conséquence que l'on exige du personnel d'instruction bien plus de connaissances et de travail qu'auparavant. Les modifications importantes qni ont eu lieu dans l'instruction de la cavalerie depuis l'année 1878 sont les suivantes La durée des écoles de recrues a été prolongée par le l'ait de l'adjonction du cours dit préparatoire ; l'école préparatoire pour officiers a été distraite de l'école de recrues et a été instituée comme
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école spéciale ; des cours de tactique pour officiers ont été organisés, et l'effectif des officiers et des hommes pour l'école de cadres a été doublé ; enfin, un dépôt central de remontes a été crée.
De plus, le recrutement dans la cavalerie est aujourd'hui de 500 hommes, soit 200 de plus que les années précédentes, ce qui entraîne la nécessité d'avoir trois écoles de recrues au lieu de deux.
L'instruction dans les cours de répétition est, depuis quelques années, plus conforme au service en campagne qu'auparavant. Ces cours ayant lieu par unités plus nombreuses, le personnel d'instruction doit répondre aussi à de plus nombreuses exigences. Notre manière de voir sur la tâche et l'instruction de notre cavalerie, de même que sur la position et l'emploi du personnel d'intruction, s'est aussi totalement modifiée. L'instructeur ne s'occupe plus, comme auparavant, des détails de l'instruction, car ce n'est qu'ainsi que l'on parvient à réaliser les progrès voulus et à former un corps d'officiers auquel on puisse confier le commandement de la troupe.
Or, les instructeurs qui peuvent remplir ces conditions sont seuls ceux dont le jugement et la manière de voir ont été formés par une bonne éducation et une instruction solide, qui savent imposer leur autorité sans user de violence, qui sont animés du goût de leur profession et qui y voient l'accomplissement d'une tâche patriotique. Plus nos troupes pourront se passer des organes inférieurs du corps d'instruction et plus elles seront aptes à entrer en campagne; plus les cadres seront respectés de leurs inférieurs et meilleure sera la discipline, cette base de toute action militaire. C'est en partant de ce point de vue que l'infanterie a réorganisé récemment sou corps d'instruction ; le génie et les troupes sanitaires ont suivi cet exemple, et il est absolument nécessaire que la cavalerie procède, à son tour, aux réformes voulues.
La cavalerie possède actuellement trois instructeurs de Ire classe, dix instructeurs de IImc classe et deux instructeurs-trompettes.
Ce personnel ne suffit plus. Il est nécessaire d'augmenter le nombre des instructeurs de D'° classe ; par contre, il suffira d'un nombre plus restreint d'instructeurs de ÎIme classe.
L'augmentation du nombre des instructeurs de I" classe est nécessaire, non seulement on vue d'une bonne instruction
des cadres et de la troupe, surtout dans le service de campagne, mais aussi en raison des travaux qui incombent constamment à ces fonctionnaires et pour pouvoir disposer d'uu personnel capable. Cette augmentation est aussi nécessaire dans le but de procurer de l'avancement aux instructeurs actifs et remplissant bien leurs fonctions et d'éviter qu'ils ne renoncent à cette carrière. En améliorant le
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sort et la qualité de ces fonctionnaires, nous pourrons arriver à relever l'instruction et les qualités de notre cavalerie.
Nous nous permettons de recommander à votre acceptation le projet d'arrêté ci-après, et nous saisissons cette occasion pour vous prier d'agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre hante considération.
Berne, le 31 octobre 1893.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : SCHENK.
Le chancelier de la Confédération : RINGIER.
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Projet.
Arrêté fédéral portant,
de trois à cinq, le nombre des instructeurs de Ire classe de cavalerie.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 31 octobre 1893, arrête : Art. 1er. Le nombre des instructeurs de Ire classe de cavalerie est porté de 3 à 5 ; par contre, celui des instructeurs de IImo classe est réduit de 10 à 8.
Art. 2. L'article 7 de l'arrêté fédéral du 21 février 1878, sur le rétablissement de l'équilibre dans les finances de la Confédération*), est rapporté, pour autant qu'il est en contradiction avec les présentes dispositions.
Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.
*) Voit recueil officiel, nouvelle série, tome III, page 31Ü.
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Ordonnance n° 3 pour
l'exécution" de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.
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Arrêté du conseil fédéral concernant
la statistique des poursuites et des faillites.
(Du 2l novembre 1893.)
LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu l'article 15, alinéa 8, de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889,*) arrête : Art. 1er. Les autorités cantonales de surveillance et celles compétentes en matière de concordat feront des relevés statistiques sur les poursuites, les faillites et les concordats.
*) Voir recueil officiel, nouvelle série, tome XIS page 488.
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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'augmentation, de trois à cinq, du nombre des instructeurs de Ire classe de cavalerie. (Du 3l octobre 1893.)
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Jahr
1893
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
49
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
22.11.1893
Date Data Seite
885-889
Page Pagina Ref. No
10 071 307
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