Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2003 du 11 décembre 2002
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 20022, arrête:
Art. 1 1
Budget financier et excédent de charges budgété au compte de résultats
Le budget de la Confédération suisse pour l'exercice 2003, qui se solde par
des dépenses de 51 352 486 300 francs
des recettes de 50 855 899 700 francs
un excédent de dépenses au budget financier de 496 586 600 francs
un excédent de charges au compte de résultats de 3 390 067 947 francs
est approuvé.
1a Les dépenses et l'excédent de dépenses, respectivement l'excédent de charges, mentionnés à l'al. 1 diminuent à hauteur des montants bloqués selon l'art. 8 du présent arrêté fédéral.
1bis Le plafond des dépenses totales fixé dans le budget pour l'exercice 2003 conformément à l'art. 126, al. 2, de la Constitution se monte à 51 161 035 100 francs.
2 Le budget de la Caisse fédérale de pensions pour les mois de janvier à mai 2003, qui se solde par des dépenses de 801 700 000 francs, des recettes de 1 223 900 francs et un excédent de recettes de 422 200 000 francs est approuvé.
Art. 2
Rétribution du personnel
1
La rétribution du personnel assurée par les crédits du personnel des départements et de la Chancellerie fédérale, sans le domaine des EPF, les tribunaux fédéraux, le Contrôle fédéral des finances et les services du Parlement, est limitée à 3 147 495 400 francs en 2003.
2
La rétribution du personnel des tribunaux fédéraux est limitée à 37 455 000 francs en 2003.
3 La rétribution du personnel du Contrôle fédéral des finances est limitée à 12 711 000 francs en 2003.
1 2
102
RS 101 Non publié dans la FF 2003-0020
Budget pour l'an 2003. AF I
4 La rétribution du personnel des services du Parlement est limitée à 22 127 100 francs en 2003.
5
Il est pris acte de la rétribution du personnel des unités administratives recourant à la GMEB, du personnel rétribué à l'aide de crédits d'équipement ainsi que des remboursements de frais et des indemnités destinées aux autorités, aux commissions et aux juges.
6
Il est rendu compte des effectifs dans le compte d'Etat 2003.
Art. 3
Crédits d'engagements soumis au frein aux dépenses
Les crédits d'engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: francs
pour l'acquisition de matériel
805 000 000
pour des programmes de recherche, de développement et d'essais
79 000 000
en tant que contributions à Expo.02
90 000 000
en tant que crédits annuels d'engagement pour des subventions et des prêts
562 000 000
pour la couverture du risque de guerre encouru lors d'interventions 300 000 000 spéciales effectuées à des fins humanitaires ou diplomatiques, par intervention Art. 4
Crédits d'engagement non soumis au frein aux dépenses
Les crédits d'engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: francs
pour l'acquisition de matériel
13 500 000
pour les technologies de l'information
15 000 000
pour la recherche et le développement technologique
16 000 000
pour les relations avec l'étranger en tant que crédits annuels d'engagement pour des subventions et des prêts Art. 5
5 000 000 83 000 000
Enveloppe budgétaire pour l'agriculture (20002003)
Les montants maximaux autorisés conformément à l'art. 1 de l'arrêté fédéral du 16 juin 1999 sur les moyens financiers consacrés à l'agriculture pour les années 2000 à 2003 sont modifiés comme suit: Millions de francs
a. pour le financement de mesures destinées à l'amélioration des bases de production
1017
103
Budget pour l'an 2003. AF I
Millions de francs
b. pour le financement de mesures destinées à la promotion de la production et des ventes
3540
c. pour l'octroi de paiements directs
9472
Art. 6
Versements au fonds LIM
Le montant maximal mentionné à l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 3 octobre 1991 concernant d'autres versements au fonds d'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne est diminué de 100 millions et se chiffre à 700 millions.
Art. 7
Cautionnements et contributions aux paiements des intérêts en faveur de projets d'investissement et aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (art. 2a de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1995, modification du 7 mars 2001)
Un crédit supplémentaire de 5 millions est accordé pour financer les aides financières de la Confédération en faveur d'institutions et de projets qui accroissent le potentiel de développement d'entreprises et favorisent l'investissement et l'innovation dans les zones économiques en redéploiement.
Art. 8 1 Les crédits de paiement et d'engagement accordés à l'art. 1, al. 1 ainsi qu'aux art. 3 et 4 sont bloqués à raison d'un pour cent, les crédits de paiement accordés figurant dans le groupe par nature 31 sont bloqués à raison de deux pour cent au total.
2
Les groupes par nature et les articles de dépenses exemptés entièrement ou en partie du blocage de crédits sont mentionnés dans l'annexe.
Art. 9
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 11 décembre 2002
Conseil des Etats, 11 décembre 2002
Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann
Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz
104
105
201.3100.041 201.3600.100 201.3600.105 201.3600.107 201.3600.156
Contributions statutaires aux organisations internationales UNESCO, Commission nationale Bureau international de la Cour permanente d'arbi trage, La Haye Commission internationale humanitaire d'établisse ment des faits Cour pénale internationale, La Haye Conseil de l'Europe, Strasbourg
Pflichtbeiträge an internationale Organisationen
UNESCO, Nationale Kommission Internationales Büro des ständigen Schiedsgerichtshofes, Den Haag Internationale humanitäre Ermittlungskommission Internationaler Strafgerichtshof, Den Haag Europarat, Strassburg
Versement de la Confédération à l'AVS Versement de la Confédération à l'AI Prestations complémentaires à l'AVS/AI Réduction individuelle des primes Prestations en espèces aux patients Rentes et indemnités Frais de traitement Prestation de la Confédération à l'AC
Contributions aux assurances sociales
Parts de tiers aux recettes fédérales
Intérêts passifs
Annexe
Leistung des Bundes an die AHV Leistung des Bundes an die IV Ergänzungsleistungen zur AHV/IV Individuelle Prämienverbilligung (IPV) Barleistungen an Patienten Renten und Abfindungen Behandlungskosten Leistung des Bundes an die AlV
Beiträge an Sozialversicherungen
SG 34
318.3600.001 318.3600.003 318.3600.007 318.3600.054 321.3600.001 321.3600.002 321.3600.003 704.3600.010
Anteile Dritter an Bundeseinnahmen
SG 33
Dépenses de personnel
Personalausgaben
Passivzinsen
SG 30
Groupes par nature
Sachgruppen
Liste des groupes par nature et articles exclus du blocage des crédits
Budget pour l'an 2003. AF I
Weltgesundheitsorganisation Europäische Weltraumorganisation (ESA), Paris
316.3600.070 326.3600.305
106
*
Contributions obligatoires de la Suisse à l'ONU Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe EUREKA, audiovisuel Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Participation de la Suisse à la coopération franco phone Commission préparatoire pour l'interdiction complète des essais nucléaires UNESCO, Paris Commission centrale du Rhin, Strasbourg Organisation maritime internationale (OMI), Londres Bureau international des expositions (BIE), Paris Hébergement de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE Remboursement d'avoirs de victimes du nazisme Reconstitution des ressources de l'AID Banques régionales de développement, participations Participation à la Banque mondiale OIM, Organisation internationale pour les migra tions Organisation météorologique mondiale, Genève Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques, Darmstadt Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Reading Organisation mondiale de la santé Agence spatiale européenne (ESA), Paris
Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement rétributions du personnel à charge des crédits d'équipement).
311.3600.004
201.3600.374 202.3600.005 202.4200.002 202.4200.003 202.3600.205 311.3600.001 311.3600.002
201.3600.300 201.3600.350 201.3600.351 201.3600.357 201.3600.372
Pflichtbeiträge der Schweiz an die UNO Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa Audiovisuelles EUREKA Organisation für das Verbot chemischer Waffen Beteiligung der Schweiz an der frankophonen Zusammenarbeit Vorbereitende Kommission für das vollständige Verbot der Kernversuche UNESCO, Paris Rheinzentralkommission, Strassburg Internationale Seeschifffahrtsorganisation, London (OMI) Internationales Ausstellungsbüro (BIE), Paris Unterbringung des Vergleichs- und Schiedsgerichtshofs innerhalb OSZE Rückerstattung von Vermögenswerten von Nazi-Opfern Wiederauffüllung IDA Regionale Entwicklungsbanken, Beteiligungen Beteiligung an der Weltbank OIM, Internationale Organisation für Migrationen Meteorologische Weltorganisation, Genf Europäische Organisation für den Betrieb von Wettersatelliten, Darmstadt Europäisches Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, Reading
201.3600.159 201.3600.161 201.3600.168 201.3600.172 201.3600.174* 201.3600.175
Budget pour l'an 2003. AF I
107
*
Europäisches Laboratorium für Synchrotron-Strahlung und Institut von Laue Langevin Europäisches Laboratorium für Teilchenphysik (CERN) Europäische Molekular-Biologie Internationale Kommission zur wissenschaftlichen Erforschung des Mittelmeeres (CIESM) ESO, Europäische Organisation für astronomische Forschung in der südlichen Hemisphäre Beiträge an internationale Organisationen Internationale kriminalpolizeiliche Organisation, Lyon Beiträge an internationale Organisationen Beitrag an die erweiterte Strukturanpassungsfazilität II des IWF Beitrag an den Treuhandfonds des Internationalen Währungsfonds übrige Sachausgaben Internationale Arbeitsorganisation (ILO), Genf Weltorganisation für Tourismus EUREKA-Sekretariat Internationale Rohstoff Übereinkommen Organisation der UNO für die industrielle Entwicklung (UNIDO), Wien Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OCDE), Paris Welthandelsorganisation (WTO) Europäische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf Energiecharta
Laboratoire européen de rayonnement synchrotonique et Institut von Laue-Langevin Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) Biologie moléculaire européenne Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral Contributions à des organisations internationales Organisation internationale de police criminelle, Lyon Contributions à des organisations internationales Contribution à la facilité d'ajustement structurel renforcée II du FMI Contribution au Fonds fiduciaire du Fonds moné taire international Autres biens et services Organisation internationale du travail (OIT), Genève Organisation mondiale du tourisme EUREKA, secrétariat Accords internationaux sur les matières premières Organisation des Nations Unies pour le développe ment industriel (ONUDI), Vienne Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris Organisation mondiale du commerce (OMC) Association européenne de libre-échange (AELE), Genève Charte de l'énergie
Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement rétributions du personnel à charge des crédits d'équipement).
704.3600.301 704.3600.302 704.3600.303
704.3600.300
402.3600.004 403.3600.004 414.3600.003 601.3600.004 601.3600.005 606.3190.000* 704.3600.004 704.3600.103 704.3600.204 704.3600.210 704.3600.211
327.3600.316
327.3600.313 327.3600.314 327.3600.315
327.3600.303
Budget pour l'an 2003. AF I
108
810.3600.006
802.4600.701 806.3600.007
601.3180.100
708.3600.121 720.3600.002 801.3600.003 802.3600.301 803.3600.002 803.3600.006 805.3600.001 810.3600.501 810.3600.505
708.3600.001
704.4200.501
Remboursement, taxes d'incitation
Remboursement des taxes d'incitation
Rückerstattung Lenkungsabgaben
Rückerstattung Lenkungsabgaben
Fonds pour les grands projets ferroviaires Fonds pour les grands projets ferroviaires, attributions Contrôles policiers du trafic lourd
Fonds für Eisenbahngrossprojekte, Einlagen Polizeiliche Kontrollen des Schwerverkehrs
Finöv-Fonds
Commissions de la trésorerie Commissions, taxes et frais de la trésorerie fédérale
Kommissionen der Tresorerie
Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorerie
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), participation Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome Organisation internationale pour la protection des plantes, Zurich Cotisations à des organisations internationales Contributions à des organisations internationales Office central des transports internationaux par chemin de fer, Berne Organisations de l'aviation civile internationale Eurocontrol Agence internationale de l'énergie atomique, Vienne Commissions et organisations internationales Fonds multilatéral pour l'environnement
Europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (BERD), Beteiligung Ernährungs- und Landwirtschaftsorganisation der Vereinten Nationen (FAO), Rom Internationale Organisation für Pflanzenschutz, Zürich Beiträge an internationale Institutionen Beiträge an internationale Organisationen Zentralamt für den internationalen Eisenbahnverkehr, Bern Internationale Zivilluftfahrt-Organisationen Eurocontrol Internationale Atomenergieagentur, Wien Internationale Kommissionen und Organisationen Multilaterale Umweltfonds
Budget pour l'an 2003. AF I
109
Informatique Prestations de service de tiers Compensation des frais des agents à l'étranger Promotion civile de la paix Expositions universelles Présence de la Suisse à l'étranger Actions spécifiques de la coopération au développement Aide aux pays de l'Est Recherche et développement Mesures de prévention Mesures d'exécution Prestations de service de tiers Programmes prioritaires du Fonds national suisse Coopération technologique en Europe en matière de recherche et de développement Evaluation des choix technologiques Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) Prestations de service de tiers Prestations de service de tiers Système d'information du personnel de la Confédération Coopération avec des pays en développement Coopération avec des Etats de l'Europe de l'Est
Personnel à charge des crédits d'équipement
Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement rétributions du personnel à charge des crédits d'équipement).
Technologiefolgeabschätzung Schweizerischer Wissenschafts- und Technologierat (SWTR) Dienstleistungen Dritter Dienstleistungen Dritter Personalinformationssystem Bund Zusammenarbeit mit Entwicklungsländern Zusammenarbeit mit osteuropäischen Staaten
327.3183.502* 327.3180.510* 401.3180.100 403.3180.000* 614.3180.005* 704.3600.222* 704.3600.231*
*
Informatik Dienstleistungen Dritter Kostenausgleich für Bedienstete im Ausland Zivile Friedensförderung Weltausstellungen Präsenz der Schweiz im Ausland Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit Osthilfe Forschung und Entwicklung Präventionsmassnahmen Vollzugsmassnahmen Dienstleistungen Dritter Schwerpunktprogramm des Schweiz. Nationalfonds Europäische technologische F+E-Zusammenarbeit
104.4010.015* 201.3100.040* 201.3100.082 201.3600.149* 201.3600.373* 201.3600.375* 202.3600.002* 202.3600.501* 316.3180.050* 316.3180.100* 316.3180.200* 318.3180.000* 327.3600.118* 327.3600.304*
Personal aus Sachkrediten
Budget pour l'an 2003. AF I
110
*
Dienstleistungen Dritter Dienstleistungen Dritter Schiedskommission Dienstleistungen Dritter Dienstleistungen Dritter Programme, Energie und Abwärmenutzung Weltkonferenz Informationsgesellschaft Vollzug Waldpflege und Bewirtschaftungsmassnahmen (inkl. Forstliches Vermehrungsgut) Natur- und Landschaftsschutz
E-Government Lehrstellenbeschluss II Betriebsbeiträge Fachhochschulen Technologie- und Innovationsförderung im nationalen und internationalen Rahmen TOP NANO 21 Studiengänge und Kurse: Honorare und Entschädigungen Nebenamtliche Grenzkontrolle Forschungsprojekte Oberaufsicht für den Vollzug der Massnahmen gegen die BSE (Enforcementeinheit) Verluste aus Garantieverpflichtungen; Bereinigung Altlasten WEG
Cyberadministration 2ème arrêté sur les places d'apprentissage Contributions aux frais d'exploitation, hautes écoles spécialisées Encouragement de la technologie et de l'innovation dans le cadre national et international TOP NANO 21 Plans d'études et cours honoraires et indemnités Contrôle à la frontière par des vétérinaires à temps partiel Projets de recherche Haute surveillance de l'exécution des mesure destinées à combattre l'ESB (mesure d'exécution forcée) Pertes provenant d'engagements de garanties: règlement d'anciennes affaires, LCAP Prestations de service de tiers Prestations de service de tiers Commission d'arbitrage Prestations de service de tiers Prestations de service de tiers Programmes, utilisation de l'énergie et récupération de la chaleur Sommet mondial sur la société de l'information Exécution Soins aux forêts et mesures de gestion (matériel forestier de reproduction y compris) Protection de la nature et du paysage
Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement rétributions du personnel à charge des crédits d'équipement).
810.4600.201*
801.3180.000* 801.3180.200* 802.3180.006* 804.3180.000* 805.3180.000* 805.3180.010* 808.3190.001* 810.3180.001* 810.3600.103*
725.3600.016*
706.3600.307* 706.3182.501* 720.3180.010* 720.3180.015* 720.3180.100*
704.4010.010* 706.3600.903* 706.3600.201* 706.3600.306*
Budget pour l'an 2003. AF I
111
*
Wetterprognosen und Warnungen Flugwetter Meteorologische Daten Klima-Information Erweiterte Dienstleistungen Nationale Messbasis Legale Metrologie Industrielle Metrologie Akkreditierung Eidg. Sportschule Magglingen Sportwissenschaftliches Institut Infrastruktur und Logistik Medien Centro Sportivo Tenero Geodäsie Amtliche Vermessung Topografie Kartografie KOGIS AHV-Leistungen IV-Leistungen
Prévisions météorologiques et avértissements Météorologie aéronautique Données météorologiques Informations climatiques Prestations supplémentaires Base nationale de mesure Métrologie légale Métrologie industrielle Accréditation Ecole fédérale de sport de Macolin Institut des sciences du sport Infrastructure et logistique Médias Centre de sport de Tenero Géodésie Mensuration officielle Topographie Cartographie COSIG Prestations AVS Prestations AI
Dépenses de fonction-nement des offices GMEB/ Part des dépenses de personnel
Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement rétributions du personnel à charge des crédits d'équipement).
311.3900.101* 311.3900.201* 311.3900.301* 311.3900.401* 311.3900.501* 414.3900.101* 414.3900.201* 414.3900.301* 414.3900.401* 504.3900.101* 504.3900.201* 504.3900.301* 504.3900.401* 504.3900.501* 570.3900.101* 570.3900.201* 570.3900.301* 570.3900.401* 570.3900.501* 602.3900.101* 602.3900.201*
Funktionsausgaben der FLAG-Ämter/Anteil der Personalausgaben
Budget pour l'an 2003. AF I
112
Assurance facultative Prestations de service à des tiers Cotisations et prestations de la CFC Circulation monétaire Produits numismatiques Mandats de tiers et prestations de service Métaux précieux Grandes cultures, herbages et agroécologie Arboriculture, viticulture et horticulture Production animale et denrées alimentaires d'origine animale Economie et technologie agricoles Production chevaline agricole Centre national de référence pour les épizooties hautement contagieuses Admissions Affectations Radio et télévision Services de télécommunication Concessions de radiocommunication et installations
Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement rétributions du personnel à charge des crédits d'équipement).
Zulassungen Einsätze Radio und Fernsehen Telecomdienste Funkkonzessionen und Anlagen
735.3900.101* 735.3900.201* 808.3900.101* 808.3900.201* 808.3900.301*
*
Freiwillige Versicherung Dienstleistungen an Dritte Beiträge und Leistungen der EAK Umlaufmünzen Numismatische Produkte Fremdaufträge und Dienstleistungen Edelmetalle Ackerbau, Futterbau und Agrarökologie Obstbau, Weinbau und Gartenbau Tierische Produktion und Lebensmittel tierischer Herkunft Agrarökonomie und Agrartechnik Landwirtschaftliche Pferdehaltung Nationales Referenzzentrum für hochansteckende Tierseuchen
602.3900.301* 602.3900.401* 602.3900.501* 603.3900.101* 603.3900.201* 603.3900.301* 603.3900.401* 710.3900.101* 710.3900.201* 710.3900.301* 710.3900.401* 719.3900.101* 721.3900.101*
Budget pour l'an 2003. AF I
Aufwandentschädigungen für den Bezug der Nationalstrassenabgabe Wasserkrafteinbussen Allg. Strassenbeiträge und Finanzausgleich Internationale Alpenstrassen und Kantone ohne Nationalstrassen
606.3181.001
113
804.3600.001 806.3600.003 806.3600.005
Eidg. Maturitätsprüfungen Abnahme des Münzumlaufs Rücklauf Gedenkmünzen früherer Jahre
327.3181.001 603.3190.002 603.3190.004
Weitere Anteile Dritter an Bundeseinnahmen bzw. nicht steuerbare Rubriken
Budget pour l'an 2003. AF I
Examens fédéraux de maturité Réduction de la circulation monétaire Retour des monnaies commémoratives émises au cours des années précédentes Indemnités pour l'encaissement de la redevance pour l'utilisation des routes nationales Indemnités pour non-exploitation de la force hydraulique Subventions routières générales et péréquation financière Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépourvus de routes nationales
Autres parts de tiers aux recettes fédérales resp. articles non influençables