Exécution de la loi fédérale sur les explosifs L'Association Romande de Lutte contre la Grêle (ARLG) et la «Schweizerische Vereinigung für Hagelbekämpfung (SVH)» ont déposé un projet de règlement concernant le «Erwerb der Verwendungsberechtigung von Hagelraketen» et un projet de règlement concernant la «Prüfung für die Verwendungsberechtigung von Hagelraketen», conformément à l'art. 14 de la loi fédérale sur les explosifs du 25 mars 1977 (RS 914.41) et à l'art. 62 de son ordonnance d'exécution du 27 novembre 2000 (RS 914.411).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

21 janvier 2003

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2003-0046