Initiative populaire fédérale «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes» Retrait
Par déclaration de retrait du 6 octobre 2003, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 28 novembre 2000 «Avanti pour des autoroutes sûres et performantes» (FF 2000 107) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.
Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Avanti pour des autoroutes sûres et performantes» au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 (FF 2003 6047).
21 octobre 2003
6668
Chancellerie fédérale
2003-2234