27203

Couturier d'industrie /Couturière d'industrie Industrieschneider/Industrieschneiderin Sarto industriale/Sarta industriale

Couturier d'industrie/Couturière d'industrie A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage Abrogation du 14 avril 2003 B

Programme d'enseignement professionnel Abrogation du 14 avril 2003

Le règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage et le programme d'enseignement professionnel du 24 juillet 1995 sont abrogés.

Abrogation Le présent règlement est abrogé avec effet le 1er juillet 2003.

13 mai 2003

3026

Chancellerie fédérale

2003-0838