Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-3428 / 109266 Media Online SA, 1204 Genève Help Desk besoins spéciaux de consommation 1A 03.11.2003­06.11.2004 (Nouveau permis) ­ 03-3537 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont fonderie d'or et étampage besoin urgent 42 A 02.02.2004­03.02.2007 (Renouvellement/modification) ­ 03-3538 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A 10.11.2003­13.11.2004 (Nouveau permis) ­ 03-3539 / 102109 Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 16.02.2004­17.02.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-3410 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 13.05.2002­31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

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Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1) ­ 03-3495 / 102113 Hewlett-Packard (Suisse) S.à.r.l., 1217 Meyrin assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE, et GE besoins spéciaux de consommation 3A 16.11.2003­12.02.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-3460 / 109419 Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2A 03.11.2003­06.11.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-3412 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 12.05.2002­31.12.2004 (Renouvellement/modification) ­ 03-3544 / 101017 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry atelier de fabrication de l'oxyde de plomb horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 11.01.2004­13.01.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

16 décembre 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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