Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-3115 / 102141 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop BFM, 1762 Givisiez Produits surgelés besoin urgent 2A 01.07.2003­30.06.2004 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-3116 / 102143 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel ­ Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) ­ fruits et légumes ­ quai de chargement besoins spéciaux de consommation 20 A 21.09.2003­30.06.2006 (Nouveau permis) ­ 03-3118 / 102144 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais : fruits et légumes ­ boucherie ­ produits laitiers et convenience besoins spéciaux de consommation 55 A 13.07.2003­30.06.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

30 septembre 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2003-1975

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