Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances; RS 961.01)

L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du 22.08.2003 22.08.2003 22.08.2003 25.08.2003 26.08.2003 26.08.2003 28.08.2003 02.09.2003 03.09.2003 04.09.2003 04.09.2003

Tarif soumis par Concordia, Lucerne Kolping Caisse-maladie SA, Dübendorf Kolping Caisse-maladie SA, Dübendorf Avenir Assurances, Martigny Mutualité Assurances, Martigny Mutuelle Valaisanne, Martigny Sumiswalder Caisse-maladie et accidents, Sumiswald Groupe Mutuel Vie GMV SA, Martigny kmu-Krankenversicherung, Winterthur Auxilia caisse-maladie, Vollèges La Caisse-maladie de Troistorrents, Troistorrents

pour l'assurance contre la maladie.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

16 septembre 2003

5644

Office fédéral des assurances privées

2003-1887