Concession octroyée à Teleclub (Concession Teleclub) Modification du 15 janvier 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession Teleclub du 5 avril 19951 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 1

Teleclub SA est autorisé à diffuser au niveau national trois programmes de télévision par abonnement.

Art. 13, al. 1 1

Teleclub SA diffuse son programme par satellite et/ou par réseaux câblés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2003.

15 janvier 2003

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1

FF 1995 II 921, 1996 IV 1327, 2000 4834

2003-0186

1045