Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-769 / 102117 Meganet Ventil, Ozturk, 1213 Petit-Lancy nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2A 10.03.2003­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 03-774 / 100042 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-802 / 101512 Firstec SA, 1202 Genève atelier des circuits électroniques: automate «Mimot» ­ ligne Phillips ­ tests fonctionnels horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-805 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-781 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et logistique) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 10.03.2003­28.08.2004 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

2003-0828

2845

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-765 / 100194 Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A 13.04.2003­29.01.2005 (Modification) ­ 03-775 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes inox et tubes étirés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A 19.01.2003­21.01.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-800 / 109103 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronofiable ­ laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1A 09.03.2003­13.03.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

2846

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-502 / 100438 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A 31.03.2003­05.07.2003 (Modification) ­ 03-505 / 100544 Fonderie de Moudon Gisling SA, 1510 Moudon fusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 02-379 / 100400 Maillefer Plastiques Sàrl, 1338 Ballaigues injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 15.07.2002­16.07.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-534 / 108559 Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand reproduction et assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A 30.03.2003­01.04.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-506 / 100999 Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle atelier «grand décolletage» (machines CNC et grosses machines à came) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4A 09.02.2003­14.02.2004 (Renouvellement/modification)

2847

­ 03-535 / 100435 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne montage et impression de «l'Agefi» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 16.03.2003­03.09.2005 (Modification) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 03-499 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A 03.02.2003­07.02.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

22 avril 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2848