Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 02-984 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A 12.03.2001­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 02-986 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 12.03.2001­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 02-1020 / 100330 Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 30.12.2002­31.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-1086 / 100350 BAUMGARTNER Fibertec SA, 1023 Crissier plate-forme de Crissier (rte de Bussigny 31) pour le commerce de papier: gestion des arrivages et gestion des départs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7A 23.12.2002­04.10.2003 (Modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-981 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des fromages mi-dur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 11.03.2001­13.03.2004 (Renouvellement/modification)

2003-0339

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­ 02-985 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication de beurre industriel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 12.03.2001­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 02-987 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis centre Alplan horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A 06.01.2003­07.01.2006 (Modification) ­ 02-998 / 100964 Doral SA, 1963 Vétroz toute la fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 A 06.01.2003­07.01.2006 (Modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 02-956 / 108899 Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 A 24.11.2002­29.11.2003 (Nouveau permis) ­ 02-980 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne laiterie (réception du lait et concentrateur) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 11.03.2001­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 02-988 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis fonderie et «ET Cold-Side» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 A 05.01.2003­07.01.2006 (Modification) ­ 02-989 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis portiers horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 05.01.2003­07.01.2006 (Nouveau permis)

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Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 02-983 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: pasteurisation et fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 11.03.2001­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 02-1057 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production ­ logistique ­ maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A 15.12.2002­16.04.2005 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 02-982 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des Gruyères horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4A 11.03.2001­13.03.2004 (Renouvellement/modification) ­ 02-1021 / 100330 Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion (chargement/déchargement des automates et contrôle) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 29.12.2002­31.12.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2) ­ 02-1051 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève valable pour le personnel au sol du secteur de la naviagion aérienne, art. 47 al. 3 OLT2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques, garantir un service de vol régulier 200 A 01.11.2002­31.03.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

25 février 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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