Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Office fédéral du sport (OFSPO)/Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) et la Swiss Olympic Association (Swiss Olympic)/Comité du sport d'élite (CSE) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'entraîneur de sport d'élite et un projet de règlement concernant l'examen professionnel d'entraîneur de sport de performance, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

28 janvier 2003

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2003-0094