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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation de l'avance octroyée au comité international de la CroixRouge par l'arrêté fédéral du 19 décembre 1945.

(Du 25 mars 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Le 19 décembre 1945, l'Assemblée fédérale a voté un arrêté autorisant le Conseil fédéral à allouer au comité international de la Croix-Rouge, à titre d'avance, un montant de 5 millions de francs au maximum.

Dans notre message, nous avions exposé les circonstances qui rendaient nécessaire une aide de la Confédération au comité international.

Depuis lors, la situation financière de cette institution s'est sensiblement aggravée. Bien que les hostilités aient pris fin depuis près d'une année en Europe et depuis plus de six mois en Extrême-Orient, les tâches du comité sont, en effet, loin d'être achevées. Le nombre des prisonniers de guerre est aussi élevé que jamais. Le budget du comité pour 1946 est de 37 pour cent inférieur aux dépenses de l'exercice de 1945. Malgré cette réduction, les besoins du comité ne sont nullement assurés, du fait que les puissances vaincues, dont les ressortissants sont seuls aujourd'hui à bénéficier directement de l'activité du comité, ne peuvent fournir des fonds à celui-ci et que les sommes qu'elles lui ont consacrées au dernier moment avant de déposer les armes sont bloquées.

Grâce aux prélèvements faits sur l'avance de 5 millions de la Confédération, l'oeuvre du comité a néanmoins pu être poursuivie. Si de nouveaux fonds ne lui sont pas assurés à bref délai, le comité se verra toutefois dans l'obligation de renoncer, dès fin mai 1946, à s'occuper des prisonniers de guerre et de réduire son activité à la préparation de la revision, à la lumière des expériences faites au cours de la deuxième guerre mondiale, des normes du droit international.

L'effet immédiat de cette décision serait assurément désastreux. En outre, elle mettrait sérieusement en danger l'avenir même du comité international de la Croix-Rouge.

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Nous avons donc estimé que -- dût-il en résulter une charge accrue pour la Confédération -- il importe de soustraire le comité international à l'obligation de liquider prématurément, faute de moyens financiers suffisants, les tâches essentielles découlant de la deuxième guerre mondiale et dont il est présentement le seul à pouvoir s'acquitter. Afin de pouvoir fournir au comité la garantie nécessaire à cet effet, nous sollicitons l'Assemblée fédérale de porter à 7 500 000 francs le maximum des avances que nous sommes autorisés, aux termes de l'arrêté du 19 décembre 1945, à consentir au comité international.

* * * La Suisse a le privilège d'avoir donné le jour à la Croix-Rouge. Conformément à une tradition qui remonte à près d'un siècle, elle a fourni les cadres et le personnel du comité international, demeuré sur son sol. Elle lui a assuré en outre en grande partie les moyens nécessaires pour accomplir, en pleine liberté, les tâches auxquelles l'extension de la guerre et son intensification ont donné des proportions gigantesques. Elle se doit de ne pas l'abandonner au moment où il est aux prises avec des difficultés matérielles.

C'est pourquoi nous vous recommandons d'adopter, selon le projet ci-joint, un arrêté fédéral élevant à 7 500 000 francs au maximum le montant que le Conseil fédéral est autorisé à allouer, à titre d'avance, au comité international de la Croix-Rouge, afin de soustraire celui-ci à l'obligation de liquider prématurément ses activités essentielles.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 25 mars 1946.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, président de la Confédération, KOBELT.

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Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.

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(Projet.)

Arrêté fédéral augmentant

l'avance octroyée au comité international de la Croix-Rouge par l'arrêté fédéral du 19 décembre 1945.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 25 mars 1946, arrête, :

Article premier.

Le montant maximum que le Conseil fédéral est autorisé, aux termesdé l'arrêté fédéral du 19 décembre 1945, à allouer à titre d'avance au comité international de la Croix-Rouge est fixé à 7 500 000 francs.

Art. 2.

Le Conseil fédéral fixe les modalités de cette avance.

Art. 3.

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation de l'avance octroyée au comité international de la Croix Rouge par l'arrêté fédéral du 19 décembre 1945. (Du 25 mars 1946.)

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Jahr

1946

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

4964

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.03.1946

Date Data Seite

723-725

Page Pagina Ref. No

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