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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 69e année.

Berne, le 4 juillet 1917.

Volume III.

Paraît une fois par semaine. Prix : 18 franc» par an ; 6 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste. .

Insertions: 19 centime* la ligne ou son espace; doivent être adressées franco a l'imprimerie K.-J. Wyss, à Berne.

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Loi fédérale concernant

la modification de l'article 19 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures.

(Du 2l juin 1917.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 24 mars 1917, décrète : Article premier. L'article 19 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 19. Le personnel permanent du bureau fédéral des poids et mesures est rangé dans les classes de traitement comme suit : Feuille fédérale suisse. 69e année. Vol. III.

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550 Classe detraitement

le directeur I l'adjoint II trois à quatre ingénieurs et physiciens .

II-III les fonctionnaires techniques . . . IV- V l e secrétaire d e chancellerie . . . . III-IV les commis V-VI Le personnel permanent est nommé par le Conseil fédéral pour la durée légale sur la proposition du département compétent. Les ouvriers et le personnel auxiliaire sont nommés, dans la mesure des crédits accordés, par le département.

Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution delà présente loi.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 5 juin 1917.

Le président, Dr Ph. MERCIER.

i-

Le secrétaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 21 juin 1917.

Le président, Dr A. BÜELER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, alinéa 2, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires, sur les lois et les arrêtés fédéraux.

Berne, le 21 juin 1917.

Par ordre du Conseil fédéral suisse Le chancelier de la Confédération» SCHATZMANN.

Date de la publication : 4 juillet 1917.

Délai d'opposition : 2 octobre 1917.

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Loi fédérale concernant la modification de l'article 19 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures. (Du 2l juin 1917.)

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.07.1917

Date Data Seite

549-550

Page Pagina Ref. No

10 081 347

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