B Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Projet

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 20011, arrête: I L'arrêté fédéral du 23 mars 1990 concernant la création d'un groupement de la science et de la recherche au Département fédéral de l'intérieur2 est abrogé.

II La présente ordonnance de l'Assemblée fédérale entre en vigueur le ...

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FF 2001 3657 RO 1990 1614

2001-1069

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