Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 8 octobre 2001
Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, vu l'art. 7, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire3, décide: I Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports énumérés ci-après: 1
Berne BE, centre d'instruction des troupes de soutien
1.1
Sortie, débouché sur la Bolligenstrasse: Stop.
1.2
Accès à la Bolligenstrasse jusqu'à la place de parc près de la garde: Interdiction de parquer.
1.3
Rampe vis-à-vis de la sortie, près de la garde: Interdiction de parquer.
1.4
Place de parc près de la garde: Restriction de stationnement; le parcage n'est autorisé que pour les véhicules des visiteurs du centre d'instruction.
1.5
Place de parc devant le bâtiment 66 B: Restriction de stationnement; le parcage n'est autorisé que pour les véhicules des visiteurs du bâtiment 66 B.
1 2 3
RS 741.01 RS 741.21 RS 510.710
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2001-2027
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1.6
Sortie près de la garde sur la route d'accès: Stop.
1.7
Esplanade devant le bâtiment de commandement: Interdiction de parquer; le parcage n'est autorisé qu'avec l'assentiment de l'intendance de la caserne.
1.8
Passage entre les bâtiments C et D: Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que du nord-ouest en direction du sud-est.
1.9
Passage le long de l'autoroute A6: Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que du bâtimentmagasin A en direction de la place d'instruction.
2
Bettwil AG, installation militaire Sortie: Interdiction d'obliquer à gauche; l'interdiction ne s'applique qu'aux camions.
3
Breil/Brigels GR, centre d'instruction DCA Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions, Accès interdit aux piétons avec exception, Interdiction de parquer avec exceptions, Cédez le passage, Restrictions de stationnement.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 683.01.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Coire.
4
Bremgarten AG, place d'armes
4.1
Place d'instruction Au Interdiction d'obliquer à gauche; l'interdiction ne s'applique qu'aux camions.
4.2
Route longeant le bâtiment 3574 AU: Accès interdit; le route ne peut être empruntée que dans la direction de la Friedhofstrasse.
4.3
Sortie sur la Friedhofstrasse: Cédez le passage.
4.4
Esplanade située au nord-ouest du bâtiment d'instruction: Interdiction de parquer.
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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
4.5
Place de parc située au sud-ouest du bâtiment d'instruction: Restriction de stationnement; le parcage n'est autorisé que pour les véhicules des visiteurs.
4.6
Place de parc située au nord-est du bâtiment d'instruction: Restriction de stationnement; le parcage n'est autorisé que pour les véhicules des instructeurs.
5
Brugg AG, place d'armes Périmètre de la caserne: Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exception, Obstacles à contourner par la droite, Interdiction de parquer avec exception, Restrictions de stationnement.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 117.01.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes de Brugg.
6
Frauenfeld TG, place d'armes Allmend, place à l'est de la Rennplatz: Interdiction de parquer (temporaire); excepté pour les véhicules de la Confédération. L'interdiction s'applique à toute la place.
7
Kloten/Bülach/Winkel ZH, place d'armes Bâtiment d'exercice: Interdiction générale de circuler dans les deux sens (temporaire), Accès interdit aux piétons (temporaire).
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 104.04.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes Kloten-Bülach.
8
Kloten ZH, périmètre de l'arsenal et de la caserne
8.1
Route située entre la cantine et la place de rassemblement U3: Accès interdit; la route ne peut être empruntée que de l'infirmerie en direction de l'entrée principale.
8.2
Route située le long du bâtiment d'instruction, sous l'autoroute: Accès interdit; la route ne peut être empruntée que du nord au sud.
8.3
Entrée du périmètre par le passage sous l'autoroute: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération.
Cédez le passage.
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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
9
Langnau BE, arsenal fédéral Sortie de la place de parc: Cédez le passage.
10
Lyss BE, arsenal fédéral et place d'armes Accès à la place de parc sur la parcelle 2039: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération, les véhicules au bénéfice d'une autorisation de l'intendance de l'arsenal et les véhicules des riverains.
11
Moosseedorf/Urtenen BE, place d'armes Sand
11.1
Installation Chüemoos Nord, place de parc: Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules au bénéfice d'une autorisation de l'intendance de la place d'armes. L'interdiction s'applique à toute la place.
11.2
Installation Chüemoos Nord, sortie: Cédez le passage.
11.3
Entrée au camp militaire: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération.
11.4
Sortie du camp militaire, débouché sur la Moosstrasse: Cédez le passage.
11.5
Place de parc devant le camp militaire: Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules au bénéfice d'une autorisation de l'intendance de la place d'armes.
11.6
Kasernenweg, le long du camp militaire: Interdiction de parquer.
11.7
Entrée sur le Kasernenweg: Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté pour les véhicules agricoles, les véhicules militaires et les véhicules des riverains.
11.8
Débouché du Kasernenweg sur la Moosstrasse: Stop.
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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
12
Payerne VD, arsenal fédéral Totalité du périmètre: Accès interdit, Obstacles à contourner par la droite, Interdiction de parquer, Cédez le passage, Restriction de stationnement.
Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 207.01.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes Payerne.
13
St. Stephan BE, aérodrome Totalité du périmètre: Interdictions générales de circuler, Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs avec exceptions, Circuler tout droit, Interdiction d'obliquer à droite, Interdiction d'obliquer à gauche.
Selon plan de circulation EMG/Grlog n° 444.01.
Plan déposé auprès de: Commandement région CGF 3, Thoune.
14
Thun BE, exploitation horticole Lerchenfeld Accès au périmètre: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les riverains.
15 15.1
Thun BE, place d'armes, périmètre du bâtiment des services d'intervention passage Nord: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules d'engagement des services d'intervention.
15.2
Sortie vis-à-vis de la centrale d'engagement: Accès interdit.
15.3
Entrée aile des bureaux: Accès interdit; la route ne peut être empruntée qu'en venant du passage sud.
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15.4
Places de parc près du passage sud: Restriction de stationnement; le parcage n'est autorisé qu'avec des véhicules du personnel et des visiteurs des services d'intervention.
15.5
Passage dans le secteur du giratoire Allmendstrasse: Chemin pour piétons.
16
Thun BE, périmètre des entreprises d'armement SA
16.1
Route du bâtiment 680 au bâtiment 683: Vitesse maximale 40 km/h.
16.2
Route du bâtiment 654 au bâtiment 418: Vitesse maximale 40 km/h.
16.3
Entrée sur l'Allmendstrasse 86: Poids maximal 12 t.
17
Thun/Amsoldingen BE, Guntelseystrasse Tronçon bifurcation Boden jusqu'à la place de parc de l'installation de tir: Interdiction de parquer; l'interdiction s'applique aux deux côtés de la chaussée.
18
Walenstadt SG, place d'armes
18.1
Accès depuis la Seestrasse à la caserne des officiers: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules du personnel et des livreurs du Restaurant Seepromenade.
18.2
Place de parc à la Seestrasse: Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des visiteurs du Restaurant Seepromenade.
19
Wangen a/Aare BE, place d'armes Périmètre de la halle de l'instruction technique: Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions, Accès interdit, Obstacles à contourner par la droite, Interdiction de parquer avec exceptions, Cédez le passage.
Selon plan de circulation EMG/Grlog n° 113.10.
Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes Wangen a/Aare.
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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
20
Wartau SG, ouvrage fortifié Magletsch Route d'accès depuis l'entrée de l'ouvrage en direction de Selva-Seevelen: Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté pour les riverains.
21
Wil SG, dépôt des carburants Places de parc sur le Lagerweg: Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des locataires de places de parc.
II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées: 1.
Décision de l'OFTT du 30 juillet 1980 concernant les mesures de circulation sur des routes de la Confédération4 ch. I, 12, Ostermundigen, magasin des subsistances de l'armée abrogé
2.
Décision de l'OFTT du 1er juillet 1984 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération5 ch. I, 11, Moosseedorf, baraquement de la troupe Sand abrogé
3.
Décision de l'OFTT du 10 juin 1992 concernant les mesures de circulation sur des routes de la Confédération6 ch. I, 1, Berne, Centre d'instruction des troupes de soutien abrogé
1.
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative7.
III
4 5 6 7
FF 1980 III 291 FF 1984 III 1206 FF 1992 III 1167 RS 172.021
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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
2.
Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 3, 5, 7, 12, 13 et 19 sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.
3.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
8 octobre 2001
Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Werner Gasser
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