Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Fosethyl-Aluminium 80% Formulation: WP 2. Produits commerciaux Alstar

Numéro d'homologation suisse: I-3503 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4709 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano

Alter

Numéro d'homologation suisse: I-3504 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9739 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento

Alytec

Numéro d'homologation suisse: I-3505 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9842 distributeur: Tecniterra, Via Bronzio 19, I-20133 Milano

Contender

Numéro d'homologation suisse: I-3506 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9964 distributeur: Chimiberg, Via Tonale 15, I-24061 Albano S.Alessandro

1

RS 916.161

5968

2001-2561

Décision de portée générale ­ produits phytosanitaires

Elios

Numéro d'homologation suisse: I-3507 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10409 distributeur: Sipcam, Via Sempione 195, I-20016 Pero

Fos.al

Numéro d'homologation suisse: I-3508 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10259 distributeur: Guaber, Via E.Mattei 4, I-40050 Castello d'Argile

Fosetil Sar

Numéro d'homologation suisse: I-3609 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9891 distributeur: Sariaf, Via San Silvestro 1, I-48018 Faenza

MAC Fosethyl 80 WP Numéro d'homologation suisse: A-3505 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2139 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture fraises

poirier

Maladie / effets

Mode d'application

Charges et remarques

coeur brun, maladie des racines rouges du fraisier

Concentration: 0.5­0.75% Dosage: 5­7.5 kg/ha Application: pulvériser ou arroser Concentration: 0.3% Dosage: 4.8 kg/ha Application: traitement du stade bourgeon jusqu'à la fin floraison

1, 2

Effet partiel: bactériose du concombre

Culture maraîchère cucurbitacées mildiou du concombre

laitues pommées

mildiou de la laitue

Concentration: 0.2% Dosage: 2­4 kg/ha Délai d'attente: 3 jours Dosage: 2 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines

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Décision de portée générale ­ produits phytosanitaires

Domaine d'application

Maladie / effets

Mode d'application

Charges et remarques

Culture ornementale toutes les cultures champignons pathogènes du sol Concentration: 0.2­0.3% (fonte ou toile des semis), Application: mildiou pulvériser Concentration: [Peronospora, Albugo, Bremia] 0.5% Application: arroser 1 2

Avant la floraison et après la récolte uniquement.

4 traitements par année au maximum.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

11 décembre 2001

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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