Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):Deltamethrine 25 g/l Formulation: EC 2. Produits commerciaux Décis
Numéro d'homologation suisse: F-3500 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 77 00204 distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes, Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-Yvette CEDEX
Pearl
Numéro d'homologation suisse: F-3501 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 93 00246 distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes, Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-Yvette CEDEX
Decis
Numéro d'homologation suisse: I-3500 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4426 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano
Delphine
Numéro d'homologation suisse: I-3501 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10472 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento
1
RS 916.161
2001-2560
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Décision de portée générale produits phytosanitaires
Deltarocca
Numéro d'homologation suisse: I-3502 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9589 distributeur: Rocca Frutta, Via Ravenna 1114, I-44040 Ferrara
decis
Numéro d'homologation suisse: A-3500 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/3 distributeur: Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H., Marktplatz 16, A-8081 Heiligenkreuz/Waasen
Decis
Numéro d'homologation suisse: A-3501 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/0 distributeur: Aventis Crop Science Austria GmbH, Ignaz-Köck-Strasse 8, A-1210 Wien
Decis
Numéro d'homologation suisse: A-3502 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/1 distributeur: Intex, Bernardigasse 1, A-4600 Wels
Delta-Fert
Numéro d'homologation suisse: A-3503 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/4 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
MAC-Deltamethrin
Numéro d'homologation suisse: A-3504 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/2 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell
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Décision de portée générale produits phytosanitaires
Applications autorisées: Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
Arboriculture framboisier
Ver des framboises
1 Concentration: 0.03% Délai d'attente: 3 semaines
Culture maraichère Toutes les cultures Noctuelles terricoles ou vers gris Serre: Mouche blanche des serres, toutes les cultures mouche blanche du chou (Aleyrodes proletella) Carotte Psylle de la carotte, pucerons du feuillage Carotte, céleri Mouche de la carotte Serre: champignons de Paris Choux
Sciarides, mouches du terreau
Charges et remarques
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente:2 semaines Concentration: 0.1% Délai d'attente: 3 jours Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines 2 Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 semaines 3 Concentration: 0.1% Dosage: 0.5 l/m2 Délai d'attente: 3 semaines 4 Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
Cécidomyie du chou, charançon de la tige du chou, charançon gallicole du chou (Ceutorhynchus pleurostigma) Choux Noctuelle du chou, Pieridae Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines Haricots Pyrale du maïs Dosage: 0.3 l/ha (Ostrinia nubilalis) Délai d'attente: 2 semaines Oignon de consom- Thrips Dosage: 0.3 l/ha mation, poireau Délai d'attente: 2 semaines Grande culture Betterave à sucre Betterave à sucre Céréales Céréales
Colza
Altise de la betterave Noctuelles terricoles ou vers gris Mouche jaune des chaumes Pucerons du feuillage [vecteurs de virus] Altise d'hiver du colza, charançon des siliques (Ceutorhynchus assimilis), méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave (Athalia rosae) Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 6 semaines Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 6 semaines 1 Dosage: 0.3 l/ha Dosage: 0.3 l/ha Application: traitement d'automne 1 Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 6 semaines Application: au stade bourgeon uniquement, avant la floraison
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Décision de portée générale produits phytosanitaires
Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
Colza
Gros charançon de la tige du colza
Houblon
Puceron vert du houblon
Maïs
Oscine, mouche de frit
Pois de conserve, pois protéagineux Pomme de terre
Tordeuse du pois
1 Dosage: 0.3-0.4 l/ha Délai d'attente: 6 semaines Application: au stade bourgeon uniquement, avant la floraison Concentration: 0.03% Délai d'attente: 3 semaines Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 6 semaines Dosage: 0.3 l/ha
Doryphore
1 Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
Culture ornementale Fleurs annuelles, Chenilles défoliatrices, Concentration: 0.05% fleurs coupées, noctuelles terricoles ou vers gris plantes en pot et en container Fleurs annuelles, Chrysomelidae Concentration: 0.1% fleurs coupées, plantes en pot et en container Fleurs annuelles, Lécaniums Concentration: 0.1% fleurs coupées, plantes en pot et en container Fleurs annuelles, Mouche blanche des serres, Concentration: 0.1% fleurs coupées, pucerons du feuillage plantes en pot et en container Fleurs annuelles, Thrips Concentration: 0.05% fleurs coupées, plantes en pot et en container 1 2 3 4 5 6 7
Charges et remarques
5
5
5, 6
5, 6, 7
5, 7
Ne peut entrer en contact avec des plantes en fleurs ou avec miellat (p.ex. cultures, semis, mauvaises herbes, cultures avoisinantes, haies) qu'après le vol des abeilles (soir).
Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu imortant et l'attaque faible (selon le seuil critique de capture).
Gicler ou nébuliser dans l'espace fermé. Ne pas gicler ni les cultures ni les fructifications elles-mêmes.
Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante.
Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons).
Ne pas nébuliser ou vaporiser.
Souches non résistantes.
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Décision de portée générale produits phytosanitaires
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
11 décembre 2001
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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