Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (9e session de la 46e législature), le lundi 17 septembre 2001, à 14 h. 30 pour le Conseil national et à 18 h. 15 pour le Conseil des Etats.

La session d'automne a été close le vendredi 5 octobre 2001.

Elections Conseil national Christine Wirz-von Planta, conseillère d'Etat, originaire de Bâle, Susch (GR) et Gelterkinden (BL), domiciliée à Bâle (en remplacement de M. Christoph Eymann, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 3 octobre 2001, l'Assemblée fédérale a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Juge: Jean Fonjallaz, dr en droit, domicilié à Lausanne (en remplacement de M. JeanJacques Leu, démissionnaire) Tribnal fédéral des assurances Juge: Jean-Maurice Frésard, originaire de Muriaux, domicilié à Meggen (en remplacement de M. Raymond Spira, démissionnaire) Juges suppléants Pierre Boinay, domicilié à Porrentruy, Christian Joël Geiser, domicilié à La Chauxde-Fonds, Ludwig Beat Meyer, domicilié à Bassersdorf (en remplacement de Mme Alexandra Rumo-Jungo et de MM. Bernard Jaeger et Alain Ribaux, démissionnaires)

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2001-2136