Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2002 du 5 décembre 2001

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 28 septembre 20012, arrête:

Art. 1 1

Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2002, qui se solde par des charges de 1 819 557 158 francs, des revenus de 2 118 006 857 francs et un excédent de revenus de 298 449 699 francs, est approuvé.

2

Les investissements nets de 367 216 105 francs sont approuvés.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 28 novembre 2001

Conseil national, 5 décembre 2001

Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz

La présidente: Liliane Maury Pasquier Le secrétaire: Christophe Thomann

12085

1 2

RS 414.110 Non publié dans la FF

2001-2822

6199