Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2002 du 5 décembre 2001
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 28 septembre 20012, arrête:
Art. 1 1
Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2002, qui se solde par des charges de 1 819 557 158 francs, des revenus de 2 118 006 857 francs et un excédent de revenus de 298 449 699 francs, est approuvé.
2
Les investissements nets de 367 216 105 francs sont approuvés.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 28 novembre 2001
Conseil national, 5 décembre 2001
Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz
La présidente: Liliane Maury Pasquier Le secrétaire: Christophe Thomann
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1 2
RS 414.110 Non publié dans la FF
2001-2822
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