Publications des départements et des offices

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr) ­

Iril SA, 1020 Renens Tricotage bas, teinturerie, formage, chaufferie 126 ho ou f 27 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

11 septembre 2001

Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail

4502

2001-1761