Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 3 mars 2002 du 1er novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur ­

l'initiative populaire du 6 mars 2000 «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)»2 et

­

l'initiative populaire du 5 novembre 1999 «pour une durée du travail réduite»3

aura lieu le 3 mars 2002 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

1er novembre 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 2 3

RS 161.1 FF 2001 1117 5473 FF 2000 3776, 2001 2737

2001-2404

5733