Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Formulation:
Propyzamid 50% WP
2. Produits commerciaux Kerb forestier
Numéro d'homologation suisse: F-3520 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 97 0054 distributeur: Rohm and Haas France S.A., 185, rue de Bercy, F-75579 Paris CEDEX 09
Ronamid
Numéro d'homologation suisse: I-3521 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4926 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, I-41010 S.Maria di Mugano
Kerb 50 W
Numéro d'homologation suisse: A-3514 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1693/0 distributeur: Rohm and Haas Austria, Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien
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RS 916.161
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2001-2558
Décision de portée générale produits phytosanitaires
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture Fruits à noyaux, fruits à pépins, petits fruits Fruits à noyaux, fruits à pépins, petits fruits Viticulture Toutes les cultures Toutes les cultures
Maladie / effets
Charges et remarques
chiendent rampant
Dosage: 45 kg/ha Application: dans 1000 l d'eau dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 2 kg/ha nocotylédones annuelles
chiendent rampant dicotylédones annuelles
Culture maraîchère Catalonia, dicotylédones annuelles, mochicorée à tondre, chi- nocotylédones annuelles corée pain de sucre, chicorée scarole, chicorée frisée, cicorino, laitue frisée, laitue iceberg, laitue pommée, laitue romaine, lollo Grande culture Colza
Mode d'application
Dosage: 45 kg/ha Dosage: 1.52 kg/ha Dosage: 23 kg/ha Applica- 1 tion: avant le semis, incorporer à 45 cm de profondeur; automne
dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 11.5kg/ha Appli- 2 nocotylédones annuelles cation: dans 5001000 l d'eau. Octobrenovembre; colza: stade 46 feuilles
Culture ornementale Arbustes d'ornement (en dehors de la forêt)
chiendent rampant
Arbustes d'ornement (en dehors de la forêt)
monocotylédones annuelles
Dosage: 5 kg/ha Application: dans 5001000 l d'eau Dosage: 2 kg/ha Application: dans 5001000 l d'eau
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Par faibles précipitaitons et dans les régions sèches, le «Kerb» doit être travaillé dans le sol.
Ne pas cultiver des céréales après un retournement de colza dû à un mauvais hivernage; en revanche, pomme de terre, betterave, pois, haricot, colza de printemps et maïs conviennent comme prochaine culture.
3 Traitement 6 mois au plus tôt après la plantation.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
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Décision de portée générale produits phytosanitaires
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2001
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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