Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) ­

Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de décolletage et d'assemblage 3 ho 28 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)

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Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC, métallisation sous vide, gravure 6 ho 8 octobre 2001 au 9 octobre 2004 (renouvellement/modification)

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Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont production, parachèvement, usinage «Betec», technique 275 ho ou f 11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) ­

Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de décolletage et d'assemblage 4 ho 27 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)

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Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt tronçonnage des boules en saphir, détourage des verres en saphir 2 ho 23 décembre 2001 au 25 décembre 2004 (renouvellement/modification)

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Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII) 10 ho 29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)

2001-2266

5643

Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr) ­

Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII) 200 ho 29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

30 octobre 2001

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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