Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Temex S.A.W., 2000 Neuchâtel Fronted, fabrication de composants électroniques 9 ho ou f 28 janvier 2001 au 2 février 2002
Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier 7 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique 16 ho 18 février 2001 au 23 février 2002
Model Emballages SA, 1510 Moudon Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR: expédition et entretien 110 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
Energizer SA, Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds Audit sur la qualité des produits fabriqués 1 ho ou f 29 janvier 2001 au 23 février 2002
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Model Emballages SA, 1510 Moudon Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR; expédition et entretien 110 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier 7 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique 16 ho 18 février 2001 au 23 février 2002
Travail continu (art. 24 LTr)
2001-0317
HSBC Republic Ban (suisse) SA, 1211 Genève 3 centre informatique au 56, rue Boillebeau 2 ho ou f 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
1045
Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève Ambulanciers 17 ho ou f 31 décembre 2000 au 3 janvier 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie et empâtage 24 ho 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
Cicorel SA, 2017 Boudry perçage et détourage pressage multicouche salle blanche galvanoplastie 45 ho ou f 17 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (modification)
1046
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry atelier de fabrication de l'oxyde de plomb 1 ho 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
27 février 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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