Demande de constitution de gage d'une entreprise de chemin de fer L'entreprise de chemin de fer Niesenbahn AG, société anonyme à Aeschi bei Spiez, 3711 Mülenen, sollicite l'autorisation de constituer un gage sur la ligne du chemin de fer Mülenen ­ Niesen-Kulm, d'une longueur totale de 3500 mètres, y compris la station de plaine, la station intermédiaire, la station de montagne, les accessoires et le matériel d'exploitation. Cette demande se fonde sur l'art. 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 (RS 742.211) concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation, et la liquidation forcée de ces entreprises.

Le gage de 2 300 000 francs est constitué en premier rang et garantit un crédit de 2 300 000 francs, auquel s'ajoute intérêt et commission, destiné à l'assainissement de l'hôtel Niesenkulm et à la réalisation d'une extension.

Les oppositions à cette demande doivent être adressées par écrit, à l'Office fédéral des transports, Bollwerk 27, 3003 Berne, jusqu'au 15 novembre 2001.

26 septembre 2001

Office fédéral des transports: Section du droit

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2001-2124