Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Promulgation du répertoire des émissions Vu la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer1, le Conseil fédéral a promulgué le répertoire des émissions, qui représente la base des mesures de construction pour l'assainissement phonique.

Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la Feuille officielle. Il peut être consulté à l'Office fédéral des transports, 3003 Berne, et à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, 3003 Berne.

20 novembre 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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RS 742.144

2001-2170

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