Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 2 décembre 2001 du 2 août 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur ­

l'arrêté fédéral du 22 juin 2001 concernant un frein à l'endettement 2;

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l'initiative populaire du 22 mai 1996 «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail»3;

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l'initiative populaire du 10 septembre 1999 «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée»4;

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l'initiative populaire du 10 septembre 1999 «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»5 et

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l'initiative populaire du 5 novembre 1999 «pour un impôt sur les gains en capital»6

aura lieu le 2 décembre 2001 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

2 août 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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RS 161.1 FF 2001 2741 FF 1996 V 121, 2001 2746 FF 1999 8136, 2001 2734 FF 1999 8140, 2001 2731 FF 1999 9111, 2001 2743

2001-1620

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