Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger par le Conseil fédéral: Juge à plein temps: Hostettler Morena, Rechtsanwältin, Luzern
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours pour les questions de concurrence par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel: Eichenberger Reiner, Professor für Finanzwissenschaft, Freiburg
12 juin 2001
2244
Chancellerie fédérale
2001-1038