Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association Suisse de Logistique a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de chef de logismatique, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

L'Association suisse des entreprises spécialisées de linoléum, sols spéciaux, tapis et parquets (ASLT), l'Association des grossistes suisses de revêtements de sols (AGSR), la Communauté d'intérêts de l'industrie suisse du parquet (ISP), la Fédération textile suisse (Association suisse de l'industrie du textile et de l'habillement) (TVS), l'Association suisse des maisons d'aménagement intérieur et des selliers (ASMAIS) et l'Association suisse des maîtres poseurs de sols ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chef poseur de revêtements de sols / Chef poseuse de revêtements de sols. Le règlement du 28 juin 1994 sera abrogé.

L'Association suisse des transports routiers ASTAG a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel d'agent/agente de transport par route, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 24 janvier 1994 sera abrogé.

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

11 septembre 2001

2001-1758

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

4503