C Arrêté fédéral sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Projet

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 20011, arrête: I Sont abrogés: 1. l'arrêté fédéral du 26 mars 1897 concernant les établissements agronomiques destinés aux essais et aux recherches agricoles2; 2. l'arrêté fédéral du 17 juin 1915 relatif à la création d'une station fédérale d'essais viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés à cette station et à l'Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne3; 3. l'arrêté fédéral du 19 décembre 1946 concernant l'agrandissement de l'Etablissement fédéral d'essais viticoles et arboricoles de Lausanne par la création d'une sous-station en Valais4; 4. l'arrêté fédéral du 27 juin 1902 concernant la reprise, par la Confédération de l'Etablissement d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture, à Wädenswil, et l'allocation d'un crédit pour la construction d'un laboratoire et d'un cellier5; 5. l'arrêté fédéral du 3 décembre 1880 allouant un crédit annuel pour la Station d'essai de la résistance des matériaux de construction, à l'Ecole polytechnique suisse6; 6. l'arrêté fédéral du 19 juin 1936 concernant la cession de la Station suisse d'essais de Saint-Gall à la Confédération7; 7. l'arrêté fédéral du 19 décembre 1944 allouant une subvention au canton de Zurich pour la correction de l'Eulach à Winterthour8;

1 2 3 4 5 6 7 8

FF 2001 3657 RS 9 411; RO 1968 1533 RS 9 417; RO 1968 1533 RS 9 422; RO 1968 1533 RS 9 416; RO 1968 1533 RS 4 277 RS 4 278 RS 4 988

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2001-1070

Adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation. AF

8. l'arrêté fédéral du 14 mars 1947 concernant la correction de la Simme, du Reidenbach au Bäuertweidli, dans la commune de Boltigen9; 9. l'arrêté fédéral du 18 juin 1913 allouant au canton de Lucerne une subvention pour la correction de la Reuss, de l'embouchure de la Petite-Emme aux frontières des cantons d'Argovie et de Zoug10; 10. l'arrêté fédéral du 2 octobre 1947 concernant l'allocation d'une subvention au canton d'Unterwald-le-Haut pour la correction de la Grande Schlieren près d'Alpnach11; 11. l'arrêté fédéral du 16 juin 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall pour l'aménagement d'un chenal dans l'ancien lit du Rhin de St-Margrethen au lac de Constance12; 12. l'arrêté fédéral du 28 septembre 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall pour la correction du Widenbach près d'Altstätten13; 13. l'arrêté fédéral du 14 décembre 1921 concernant le calcul du produit net des chemins de fer privés14; 14. l'arrêté fédéral du 17 mars 1932 concernant la participation de la Confédération à la Société suisse de remorquage, à Bâle15; 15. l'arrêté fédéral du 8 octobre 1924 allouant une subvention au canton de BâleVille pour la création d'un port sur le Rhin, à Bâle-Petit-Huningue16; 16. l'arrêté fédéral du 29 septembre 1927 allouant au canton de Bâle-Ville une subvention complémentaire pour l'aménagement du port de Bâle-Petit-Huningue17; 17. l'arrêté fédéral du 17 juin 1932 allouant au canton de Bâle-Ville une subvention pour l'aménagement du port sur le Rhin à Bâle-Petit-Huningue18; 18. l'arrêté fédéral du 17 décembre 1971 sur la création d'un centre de formation professionnelle agricole à Changins19; 19. l'arrêté fédéral du 17 février 1964 concernant l'octroi de facilités financières à la Turquie dans le cadre du plan quinquennal de ce pays (1963 à 1967)20;

9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

RS 4 998 RS 4 1006 RS 4 1016 RS 4 1037 RS 4 1040 RS 7 236; RO 1958 341 RS 7 479; RO 1972 1583 RS 7 475 RS 7 477 RS 7 478 RO 1972 1878 RO 1964 194

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Adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation. AF

20. l'arrêté fédéral du 6 mars 1969 concernant l'octroi de facilités financières à la Turquie dans le cadre du 2e plan quinquennal de ce pays (1968 à 1972)21.

II Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

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RO 1970 1191

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