Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Centrale de distribution Alimentaire MANOR, 1030 Bussigny-près-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) 4 ho 23 juillet 2001 au 27 juillet 2002
Plastag SA, 1349 Eclépens VD extrusion continue de tubes et profilés en matières synthétiques pour le génie civil 24 ho 23 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (modification)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance 39 ho ou f 9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
Picopolish Switzerland SA, 2022 Bevaix recyclage et polissage de substrats de Silicium et d'Arseniure de Gallium 15 ho ou f 23 juillet 2001 au 27 juillet 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
2001-1664
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Incabloc SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN 1 ho 4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement)
Universo Plastique SA, 2322 Le Crêt-du-Locle injection plastique, Usine No 2 6 ho ou f 13 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)
ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainemelon diverses parties d'entreprise 180 ho ou f 15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement)
Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramique 24 ho 23 avril 2001 au 27 avril 2002 (renouvellement)
Seba Aproz SA, 1951 Sion secteurs de production, de logistique, d'entretien et de préparation 42 ho ou f 17 juin 2001 au 6 mars 2004 (modification)
Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruits) 27 ho 3 septembre 2001 au 7 septembre 2002
Métalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel secteur de production métallurgique 108 ho ou f 9 juillet 2001 au 10 juillet 2004
Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1001 Lausanne département impression et montage 5 ho 19 août 2001 au 24 août 2002
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Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne fumoirs, chemin de l'Usine à Gaz 18, Renens 2 ho ou f 29 avril 2001 au 4 mai 2002
Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle écorçage de bois 2 ho 25 juin 2001 au 29 juin 2002
Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez fabrication de pain et d'articles de boulangerie, route de Saint-Nicolas-deFlüe, Fribourg 12 ho 1er juillet 2001 au 3 juillet 2004 (renouvellement)
Matthey & Cie SA, 1143 Apples lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable et secteur finition 25 ho 11 juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement)
Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux) grande ligne (ligne 1) de peinture 18 ho 11 juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement)
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne diverses parties d'entreprise 20 ho ou f 23 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (modification)
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne conditionnement et étiquetage 18 ho ou f 22 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (renouvellement)
Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens diverses parties d'entreprise 33 ho 29 juillet 2001 au 31 juillet 2004
Eternit SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit 45 ho ou f 3 juin 2001 au 5 juin 2004 (modification)
Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande 25 ho ou f 9 septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)
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Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne étude média "Mach basis" selon Wempf & Remp 10 ho ou f 24 juin 2001 au 24 février 2002
Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne fumoirs, chemin de l'Usine à Gaz 18, Renens 2 ho ou f 29 avril 2001 au 4 mai 2002 MIS Trend SA, 1005 Lausanne étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp 20 ho ou f 8 juillet 2001 au 24 février 2002
Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez fabrication de pain et d'articles de boulangerie, route de Saint-Nicolas-deFlüe 2, Fribourg 3 ho 1er juillet 2001 au 3 juillet 2004
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
Colibrys SA, 2007 Neuchâtel fabrication de microsystème en technologie intégrée 20 ho ou f 17 juin 2001 au 17 janvier 2004 (modification)
Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens diverses parties d'entreprise 44 ho 29 juillet 2001 au 31 juillet 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
28 août 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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