Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): thiaclopride 238.2 g/l Formulation:

OD Dispersion d'huile

2. Produits commerciaux Biscaya

Numéro d'homologation suisse: D-4257 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 5918-00 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience AG

Applications autorisées: Domaine d'application

Grande culture blé tendre (froment) colza

Organisme nuisible/effets

Application

criocères des céréales

Dosage: 0.2­0.3 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 0.3­0.4 l/ha 2, 3 Application: au stade bourgeon., jusqu'au début de la floraison.

Dosage: 0.2­0.3 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 0.2 l/ha 4 Délai d'attente: 3 Semaine(s)

charançon des siliques, méligèthe des crucifères

orge

criocères des céréales

pomme de terre

doryphore

(*)

(*) Charges et remarques 1 = 1 traitement par culture au maximum.

2 = Au début de l'attaque.

3 = 2 traitements au maximum par culture.

4 = 3 traitements au maximum.

1

RS 916.161

2008-1090

3131

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

14 mai 2008

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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