Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): boscalide 50 % Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Cantus
Numéro d'homologation suisse: B-4252 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 9582-B titulaire de l'autorisation étranger: BASF Belgium S.A.
Cantus
Numéro d'homologation suisse: F-4253 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2050076 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Cantus
Numéro d'homologation suisse: D-4254 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 5180-00 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Applications autorisées: Domaine d'application
Viticulture vigne
1
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % Dosage: 1.2 kg/ha
1, 2
RS 916.161
3120
2008-1085
Domaine d'application
Grande culture colza
colza
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
chancre du collet du colza (Phoma lingam)
Dosage: 0.5 kg/ha Application: Stade 2027 (BBCH), Stade 3031 (BBCH).
Dosage: 0.5 kg/ha Application: stade 6165 (BBCH).
2
sclérotiniose du colza
(*) Charges et remarques 1 = Dernier traitement au début du stade pâteux ou lorsque la couleur commence à changer, mais à la mi-août au plus tard.
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
3121