Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12430 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12236 / 111353 IS Electro-Alarme SA, 1227 Carouge GE service de maintenance pour les installations de sécurité sous leur responsabilité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.200830.06.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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2008-1911
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12219 / 111347 MARVINPAC SA, 1030 Bussigny-Lausanne production (robot à capsules) besoin urgent 2 H, 8 F 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis) 08-12261 / 100066 Alma S.A., 1783 Pensier fabrication de feuilles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 28.08.200831.08.2011 (Renouvellement) 08-12267 / 111360 Consortium GoldenPass, 1824 Caux Travaux souterrains et spéciaux (forage et socle de galerie) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H 30.06.200831.12.2008 (Nouveau permis) 08-12292 / 111310 ATNB Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt Avancement et bétonnage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 14.07.200831.05.2009 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12278 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise Emballage, préparation de la pâte, confection, cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 97 H, 33 F 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement) 08-12280 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Emballage, préparation de la pâte, confection cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 5 F 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12276 / 110945 CMH Service Sàrl, 1025 St-Sulpice VD Livraison de journaux pour Edipress SA Bussigny besoins spéciaux de consommation 3H 02.03.200501.03.2010 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12272 / 111361 R. Savoy SA, 1205 Genève exploitation: maintenance-service de piquet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis) 08-12279 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 5H 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement) 08-12281 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 2H 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement) 08-12291 / 111365 Naef & Cie SA, 1211 Genève 17 service informatique: maintenance de leur réseau d'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-12294 / 109437 Aptasic SA Composants Electroniques, 2017 Boudry ingénieurie/production: Mise en place des programmes de test pour la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 15.08.200831.08.2011 (Nouveau permis)
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-12296 / 111367 COVEDIS S.A., 1010 Lausanne production de Sushi besoins spéciaux de consommation 4 H, 3 F 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-12337 / 111364 Haemonetics S.A., 1274 Signy Help Desk technique (support pour les établissements hospitaliers/cliniques) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 15 F 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12274 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 30.10.200531.10.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 août 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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