Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): tébuconazole 250 g/l Formulation:

EW emulsion de type aqueux

2. Produits commerciaux Folicur

Numéro d'homologation suisse: D-2491 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4028-00 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience AG

Corail

Numéro d'homologation suisse: F-2628 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9300257 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA

Horizon EW

Numéro d'homologation suisse: F-2629 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9200078 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA

Maronee

Numéro d'homologation suisse: F-2630 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000420 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA

Tabou

Numéro d'homologation suisse: F-2631 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010482 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA

1

RS 916.161

2008-1070

3079

Triade

Numéro d'homologation suisse: F-2632 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500054 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience SA

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Arboriculture cerisier

moniliose des fleurs

Concentration: 0.03 % Dosage: 0.48 l/ha Application: de la floraison aux stades I-J.

1, 2, 3

Culture maraîchère asperge brûlure des feuilles de l'asperge, rouille de l'asperge carotte

alternariose de la carotte, oïdium

choux

maladie des taches noires du chou, oïdium

haricots

pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) blé tendre (froment) fusarioses de l'épi blé tendre (froment) rouille jaune blé tendre (froment) rouille brune des céréales blé tendre (froment) oïdium des céréales blé tendre (froment) septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum) colza

chancre du collet du colza

colza

sclérotiniose du colza

lin

Discosphaerina fulvida, Mycosphaerella linicola, Oidium lini

3080

Dosage: 1.5 l/ha 3, 4 Application: Plantations jeunes et de rendement (après la coupe).

Dosage: 1 l/ha 5 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: au début de l'attaque.

Dosage: 1 l/ha 6 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: au début de l'attaque.

Dosage: 1 l/ha 4, 7, 8 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: Début de la floraison et pleine floraison.

Dosage: 1 l/ha 9, 10 Application: stade 55­69 (BBCH).

Dosage: 0.5­1 l/ha 9, 11 Application: stade 32­61 (BBCH).

Dosage: 0.5­1 l/ha 9, 12 Application: stade 37­61 (BBCH).

Dosage: 1 l/ha 9 Application: stade 32­61 (BBCH).

Dosage: 1 l/ha 9 Application: Stade 51­61 (BBCH).

Dosage: 1­1.5 l/ha 9 Application: Stade 20­27 (BBCH)., Stade 30­31 (BBCH).

Dosage: 1.5 l/ha 9 Application: stade 61­65 (BBCH).

Dosage: 1 l/ha 4

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

seigle

rouille brune des céréales

Dosage: 1 l/ha Application: stade 37­61 (BBCH).

9

(*) Charges et remarques 1 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.

2 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.

3 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.

4 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

5 = 3 traitements au maximum à 14 à 21 jours d'intervalle.

6 = 3 traitements au maximum à 21 à 28 jours d'intervalle.

7 = En mélange avec 2 l/ha de Scala.

8 = En cas de forte attaque seulement.

9 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.

10 = Sur les variétés sensibles après travail du sol minimal (après du blé ou du maïs).

11 = Dosage élevé: pour les variétés très sensibles ou à l'apparition de foyers.

12 = Dosage élevé uniquement pour les variétés très sensibles.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

14 mai 2008

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

3081