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Initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 25 août 2008 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 124 100 signatures déposées, 123 670 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Association pour des véhicules plus respectueux des personnes, Ackerstrasse 44, 8005 Zürich.

8 septembre 2008

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2007 1457

2008-2292

7199

Initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

7200

Signatures valables

non valables

38 489 20 221 4 722 253 715 180 296 446 1 419 2 626 2 855 7 312 5 019 818 492 122 4 276 1 388 5 809 2 144 3 927 9 241 995 3 526 5 278 1 101

32 40 31 0 0 0 0 3 0 15 16 33 29 0 0 0 8 11 26 5 32 63 12 14 38 22

123 670

430