Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-13125 / 101132 PX Tools SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.11.200831.10.2011 (Nouveau permis) 08-13149 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation 12 H 01.03.200928.02.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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2008-2873
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-13008 / 111473 Consortium Nant de Drance LEDI, 1925 Le Châtelard VS construction du tunnel d'accès horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.12.200831.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit sans alternance avec un travail de jour et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr) Autorisation globale pour les artistes/danseuses boîtes de nuit (dancings) toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 01.01.2009 31.12.2012 (renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
25 novembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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