Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière Moins de morts et de blessés sur les routes suisses, tel est l'objectif du programme d'action Via sicura, qui contient quelque 60 mesures devant permettre d'améliorer la sécurité routière. Trois possibilités de financement sont par ailleurs soumises à la discussion, avec une évaluation chiffrée de leur efficacité.

Date limite: 15 mars 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des routes, STRADOK, 3003 Berne, tél. 031 322 94 31, fax 031 323 23 03, www.astra.admin.ch.

Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

18 novembre 2008

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Chancellerie fédérale

2008-2789