Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'organisation faîtière pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiduciaire composée des membres suivants: Société Suisse des Employés de Commerce, Union Suisse des Fiduciaires (USF) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'expert fiduciaire diplômé/experte fiduciaire diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

1er juillet 2008

2008-1679

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

5315