Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l'art. 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
27 mai 2008
SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765
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2008-1273
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1092-1
2008/C 111/10
EN 1171
Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN Partie 1: Brides en acier Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN Partie 3: Brides en alliages de cuivre Robinetterie industrielle Robinets-vannes en fonte
EN 10213
Pièces moulées en acier pour service sous pression
EN 10216-2: 2002+A2
Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée Raccords à souder bout à bout Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique Raccords à souder bout à bout Partie 4: Aciers inoxydables austénitiques et austénoferritiques avec contrôle spécifique Robinetterie industrielle Clapets de non-retour en fonte
EN 1092-3/AC
EN 10253-2 EN 10253-4 EN 12334/AC
EN 12516-1/AC Robinetterie industrielle Résistance mécanique des enveloppes Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier EN 12516-4 Robinetterie industrielle Résistance mécanique des enveloppes Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l'acier EN 12952-11 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires Partie 11: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires EN 12953-9 Chaudières à tubes de fumée Partie 9: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires EN 13136/A1 Système de réfrigération et pompes à chaleur Dispositifs de surpression et tuyauteries associées Méthodes de calcul EN 13175: Équipements pour GPL et leurs accessoires Spécifications 2003+A2:2007 et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié EN 13445-1/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 1: Généralités EN 13445-1/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 1: Généralités EN 13445-2/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 2: Matériaux EN 13445-3/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception EN 13445-3/A2 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception
2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10
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Numéro
Titre
EN 13445-3/A3
Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception EN 13445-3/A10 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception EN 13445-3/A11 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception EN 13445-3/A17 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception EN 13445-5/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles EN 13445-8 Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 8: Exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium EN 13480-8 Tuyauteries industrielles métalliques Partie 8: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz Exigences générales EN 13799 Jauges de niveau pour réservoirs de GPL EN 13799/AC
Jauges de niveau pour réservoirs de GPL
EN 13835
Fonderie Fonte austénitique
EN 13835/A1
Fonderie Fonte austénitique
EN 14359
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques EN ISO Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage 15614-1/A1 pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) EN ISO 15614-7 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 7: Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2007)
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Référence journal off. CE
2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10 2008/C 111/10
2008/C 111/10