Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 07-11041 / 110944 Baccinex SA, 2822 Courroux laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.2008­31.12.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ Hôpital Riviera, 1800 Vevey Site de Montreux Demande de dérogation minime par rapport à l'art. 14 al. 2 OLT 1 (art. 28 LTr) service de piquet pour le personnel du bloc opératoire 01.01.2008­31.12.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

15 janvier 2008

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2008-0019