Loi fédérale urgente
Référendum facultatif (Délai référendaire: 2 octobre 2008) L'Assemblée fédérale a adopté, le 13 juin 2008, la loi fédérale urgente ci-après: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin).
Modification du 13 juin 2008 Cette loi fédérale est sujette au référendum facultatif en vertu de l'art. 141, al. 1, let. b, de la Constitution. Le délai référendaire expire le 2 octobre 2008.
Le texte de cette loi est publié dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO 2008 2917).
24 juin 2008
2008-1608
Chancellerie fédérale
4859
Loi fédérale urgente
4860