Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12761 / 100375 Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 1 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-12762 / 100603 Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-12763 / 109359 Galliker Transports SA, 1123 Aclens département du congelé besoins spéciaux de consommation 1H 03.10.200730.09.2010 (Modification) 08-12784 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12781 / 102146 Orofrais SA, 1030 Bussigny-Lausanne magasinage et livraison d'oeufs besoins spéciaux de consommation 9H 26.12.200931.12.2011 (Renouvellement)
7360
2008-2405
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12465 / 100099 Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations fabrication / laboratoire soutirage des bouteilles et des fûts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 31 H 01.11.200831.10.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12766 / 101400 Similor Kugler SA, 1227 Carouge GE ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 57 H, 10 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12782 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle service de maintenance pour la production et infrastructure de l'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) 08-12812 / 111327 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains service de maintenance: intervention sur les installations de la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.10.200830.09.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-12792 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine "Arômes": Secteur Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 3 F 01.10.200830.09.2011 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12765 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux NE production de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12588 / 100313 Félix Constructions SA, 1026 Denges secteurs fabrication: débitage et usinage. secteur tôlerie: façonnage de tôles.
besoin urgent 19 H 08.09.200831.08.2011 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12500 / 100629 André Gueissaz & Cie SA, 1454 L'Auberson injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 5 F 28.08.200831.08.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12585 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex service de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 04.09.200830.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-12587 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 04.09.200830.09.2011 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12586 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 04.09.200830.09.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 octobre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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